Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu progressif ?

L'impôt sur le revenu progressif est un système fiscal dans lequel le taux d'imposition augmente à mesure que le revenu imposable s'accroît. En d'autres termes, plus une personne gagne d'argent, plus le pourcentage de ses revenus qu'elle doit payer en impôts est élevé.

Ce système est basé sur le principe de la capacité contributive, selon lequel ceux qui ont les moyens de payer plus devraient contribuer davantage au financement des services publics et des programmes sociaux.

Comment fonctionne l'impôt progressif ?

Le système d'impôt progressif fonctionne généralement par tranches de revenus. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition spécifique. Voici un exemple simplifié du barème de l'impôt sur le revenu en France pour l'année 2024 (sur les revenus de 2023)

1. Jusqu'à 11 294 € : 0%

2. De 11 295 € à 28 797 € : 11%

3. De 28 798 € à 82 341 € : 30%

4. De 82 342 € à 177 106 € : 41%

5. Au-delà de 177 106 € : 45%

Il est important de noter que ces taux ne s'appliquent pas à l'ensemble du revenu, mais uniquement à la partie du revenu qui tombe dans chaque tranche.

Calcul de l'impôt progressif

Pour calculer l'impôt dû, on applique le taux correspondant à chaque tranche de revenu. Prenons l'exemple d'une personne célibataire ayant un revenu imposable de 40 000 €

1. Les premiers 11 294 € ne sont pas imposés

2. De 11 295 € à 28 797 € (17 502 €) : 17 502 € x 11% = 1 925,22 €

3. De 28 798 € à 40 000 € (11 202 €) : 11 202 € x 30% = 3 360,60 €

L'impôt total serait donc de 1 925,22 € + 3 360,60 € = 5 285,82 €

Avantages de l'impôt progressif

1. Équité verticale: L'impôt progressif permet une redistribution des richesses en faisant contribuer davantage ceux qui ont les revenus les plus élevés.

2. Stabilisation économique : En prélevant proportionnellement plus sur les hauts revenus, l'impôt progressif peut aider à réduire les inégalités économiques et à stabiliser l'économie.

3. Financement des services publics : Il permet de générer des revenus importants pour financer les services publics et les programmes sociaux.

4. Compensation des impôts régressifs : L'impôt progressif peut compenser l'effet des taxes indirectes comme la TVA, qui sont souvent régressives (pesant proportionnellement plus sur les bas revenus).

Pour affiner le système et le rendre plus équitable, plusieurs mécanismes complémentaires sont souvent mis en place :

1. Quotient familial : En France, le système du quotient familial prend en compte la composition du foyer fiscal pour ajuster l'imposition.

2. Décote : Un mécanisme de réduction d'impôt pour les revenus modestes.

3. Réductions et crédits d'impôt : Des dispositifs permettant de réduire l'impôt dû pour certaines dépenses ou situations particulières.

4. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus: Une taxe supplémentaire pour les très hauts revenus.

Conclusion

L'impôt sur le revenu progressif est un outil fiscal complexe mais puissant pour la redistribution des richesses et le financement des services publics. Bien que sujet à débat, il reste le système privilégié dans de nombreux pays développés pour son potentiel à promouvoir l'équité fiscale. Cependant, son efficacité dépend de nombreux facteurs, notamment de la structure précise des tranches d'imposition, des taux appliqués, et des mécanismes complémentaires mis en place pour affiner le système.

Dans un contexte économique en constante évolution, le défi pour les décideurs politiques est de trouver le juste équilibre entre l'équité fiscale, l'efficacité économique et la simplicité administrative du système fiscal.