On peut classer les impôts sur les revenus de l’épargne en trois grandes catégories (sans inclure l’impôt sur la fortune ni les droits de succession) : les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus-values.

Les prélèvements sociaux pour financer la protection sociale

En général, tous les revenus de l’épargne, quel que soit le type de placement, sont soumis à un taux annuel de 17,2 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Cependant, certains produits, tels que le Livret A, le Livret bleu, le Livret de Développement Durable, le livret jeune et le LEP, en sont exonérés. Ce sont les seuls produits qui ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ni à l’impôt.

Le PFU : un taux unique pour la majorité des produits

Pour les revenus mobiliers et les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus depuis 2018, le gouvernement a introduit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux de 30 %. Ce taux global comprend l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018, contre 15,5 % en 2017). En contrepartie, les abattements précédemment en vigueur ont été supprimés.

Le PFU s'applique à :

- Les revenus d’actions (dividendes)

- Les revenus issus d’organismes de placement collectif (Sicav, FCP)

- Les revenus de placements à revenu fixe (obligations, livrets d’épargne bancaire, etc.)

- Les revenus des PEL et des CEL souscrits à partir du 1er janvier 2018 (dès la première année)

- Les plus-values réalisées

- Les gains réalisés sur un PEA clôturé avant 5 ans, applicable aux retraits et rachats effectués depuis le 1er janvier 2019. À titre de comparaison, le taux applicable avant cette date était de 22,5 %.

Le PFU ne concerne pas certains supports, notamment :

- Les Plans d’Épargne en Actions (PEA) de plus de 5 ans

- Les contrats d’assurance-vie (pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, lorsque les capitaux versés sont inférieurs à 150 000 €)

- L’épargne salariale

- Les PEL (de moins de 12 ans) et les CEL souscrits avant 2018

L’assurance-vie : un cas particulier

Ce produit d’épargne bénéficie d’un traitement fiscal spécifique. Voici les principales règles concernant les gains perçus lors de retraits effectués depuis 2018 :

- Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 : imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (35 %, 15 % ou 7,5 % selon la durée du contrat, soit un taux global respectif de 52,2 %, 32,2 % et 24,7 %) ou imposition au barème.

- Pour les primes versées à partir du 27 septembre 2017 : imposition au PFU à 30 % (incluant les prélèvements sociaux) pour les retraits réalisés avant 8 ans, ou imposition au barème. Après 8 ans, deux scénarios se présentent :

  - Si les sommes versées sur le contrat sont inférieures à 150 000 € : imposition à 7,5 % + prélèvements sociaux, soit 24,7 %.

  - Si les sommes versées sur le contrat dépassent 150 000 € : imposition à 7,5 % pour la partie inférieure à 150 000 €, puis à 12,8 % pour le reste (30 % au total).

 

Après 8 ans, un abattement annuel sur les gains de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple) est maintenu.

 

L’option pour le barème progressif

 

Si le taux du PFU ne s’avère pas avantageux pour le contribuable, celui-ci peut choisir l’imposition progressive au barème de l’impôt. Attention, cette option est globale et inclut tous les revenus financiers ainsi que les gains réalisés (plus-values). Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les dividendes et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %).

Les plus-values boursières

Si le contribuable ne choisit pas le PFU, il peut soumettre les plus-values mobilières au barème de l’impôt sur le revenu. Un abattement pour durée de détention a été introduit pour réduire le coût fiscal : il est de 50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans, et de 65 % au-delà. Cet abattement s’applique aux cessions d’actions et de parts de société, ainsi qu’aux cessions de parts d’OPC investis à 75 % minimum en actions ou parts de sociétés.