Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Aussi appelé CTO (pour compte-titres ordinaire), le compte-titres est un enveloppe de choix pour investir en bourse. En effet, c'est sur ce type de compte que peuvent être détenues les actions, les obligations et autres instruments financiers servant à valoriser votre patrimoine.

Son grand atout ? La flexibilité : le compte-titres ordinaire offre une grande flexibilité en termes de choix de titres et de gestion du portefeuille. Les investisseurs peuvent acheter et vendre des titres à tout moment, sans plafond d'investissement ni limitation de durée de détention. De plus, il est possible de détenir différents types d'actifs (actions, obligations, OPCVM, ETF, métaux etc.) pour diversifier son portefeuille et minimiser les risques.

Le compte-titres est soumis à une fiscalité au prélèvement forfaitaire unique de 30%,comprenant 17,2% de charges sociales et 12,8% d'impôts sur les plus-values réalisées. Cependant, il est possible de choisir l'intégration à l'impôt sur le revenu, ce qui peut être bénéfique si votre taux d'imposition est faible. Ainsi, si vous recherchez une enveloppe avec une fiscalité intéressante, nous vous conseillons de vous intéresser également à l'assurance vie, au Plan Épargne Retraite (PER) et/ou au Plan Épargne Actions (PEA).

En synthèse : enveloppe la plus souple, le compte-titres est un excellent allié afin de réaliser des placements boursiers voire immobiliers. Toutefois sa fiscalité ne présente aucun avantage et une diversification patrimoniale est régulièrement conseillée en lui adjoignant un PEA, une assurance vie, etc.

La fiscalité d’un compte-titres ordinaire (CTO)

Le compte-titres ordinaire (CTO) ne bénéficie d'aucun avantage fiscal spécifique, et sa fiscalité dépend de la nature des revenus perçus (dividendes, intérêts, plus-values) et du statut du contribuable (personne physique ou morale). Ce type de compte est largement utilisé par les investisseurs pour détenir divers actifs financiers tels que des actions, des obligations, ou encore des fonds communs de placement. Toutefois, la gestion de la fiscalité peut être complexe et nécessite de bien comprendre les différentes options disponibles.

Pour les personnes physiques, les revenus issus des placements sur un CTO (dividendes, plus-values, intérêts) peuvent être imposés selon deux régimes : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Par défaut, les gains réalisés sur un compte-titres sont soumis au PFU, qui s'élève à 30% (12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Les investisseurs ont également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l'IR, qui peut être plus avantageux pour les contribuables dans les tranches inférieures d’imposition. Ce choix peut notamment se justifier pour les foyers fiscaux aux revenus modestes, car il permet de bénéficier de l'abattement de 40% sur les dividendes.

Les plus-values sur la vente d’actifs sont également soumises au choix entre le PFU et le barème progressif. Dans un compte-titres, les gains réalisés sur les ventes d'actions, d'obligations ou d'autres titres sont cumulés tout au long de l’année, et les plus-values et moins-values s’additionnent. Si une plus-value nette est réalisée, elle est imposée l’année suivante, soit au PFU de 30%, soit au barème de l’IR. En cas de moins-value, celle-ci peut être reportée sur les futures plus-values pendant 10 ans, permettant ainsi de compenser les gains futurs et de réduire l’imposition.

Pour les personnes morales, la fiscalité des gains et des pertes réalisés via un compte-titres suit les règles de l'impôt sur les sociétés (IS). Les gains sont traités comme des produits financiers, tandis que les pertes sont déduites comme des charges. Le taux d'imposition dépend des bénéfices réalisés par l'entreprise et varie entre 15% (pour les petites entreprises) et 25% pour les plus importantes.

Choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l’impôt sur le revenu (IR)

Les investisseurs possédant un compte-titres doivent choisir entre deux régimes fiscaux : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Le PFU est appliqué par défaut à un taux de 30% sur les dividendes et les plus-values, incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Cependant, selon leur situation fiscale, les investisseurs peuvent choisir de renoncer au PFU et d’opter pour le barème progressif de l’IR. Cette option peut être avantageuse pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8%, comme c'est souvent le cas pour les personnes à revenus modestes ou les retraités. De plus, avec le régime de l’IR, certaines déductions ou abattements peuvent être appliqués, comme l'abattement de 40% sur les dividendes.

Le choix entre PFU et IR doit donc être réfléchi selon les revenus globaux du foyer fiscal et les perspectives de rentabilité des placements à long terme. Pour un investisseur ayant un faible revenu, l'IR progressif peut s'avérer plus favorable, alors que pour des investisseurs dont le taux marginal dépasse 12,8%, la flat tax est souvent la meilleure option.

L’imposition des dividendes et des intérêts sur un compte-titres

Les dividendes et les intérêts perçus sur un compte-titres sont soumis à une imposition spécifique. Par défaut, ils sont taxés via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à un taux global de 30%, réparti entre 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Ce système est conçu pour simplifier la fiscalité en appliquant un taux unique, quel que soit le montant des revenus.

Cependant, les investisseurs peuvent choisir d'opter pour l'imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40%, ce qui signifie que seuls 60% du montant brut des dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour 5 000 euros de dividendes perçus, 3 000 euros seront imposables. Ce régime est souvent avantageux pour les contribuables situés dans les tranches basses de l’impôt, par exemple à 11% ou 30%, selon les revenus globaux du foyer fiscal.

Les intérêts perçus via des obligations sont également soumis à la flat tax de 30%, mais ils ne bénéficient pas d’abattement spécifique, contrairement aux dividendes. Certains types d’obligations, en particulier celles émises à l’étranger, peuvent bénéficier de régimes fiscaux particuliers, notamment en fonction des conventions fiscales entre la France et le pays émetteur.

Enfin, les dividendes et intérêts provenant de titres étrangers peuvent être soumis à un prélèvement à la source dans le pays d'origine, généralement compris entre 15% et 30%, selon les conventions fiscales internationales. Pour éviter une double imposition, un crédit d’impôt est souvent accordé en France, permettant de déduire les impôts payés à l’étranger de l’impôt dû en France.

Les abattements applicables à la fiscalité d’un compte-titres

Dans le cadre d’un compte-titres, les investisseurs peuvent bénéficier de plusieurs types d’abattements fiscaux, notamment sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Ces abattements sont des réductions de la base imposable, ce qui signifie qu'ils permettent de diminuer le montant des plus-values soumises à l’impôt. Parmi les abattements les plus significatifs, on trouve l’abattement pour durée de détention, qui est particulièrement intéressant pour les investisseurs qui conservent leurs titres sur une longue période.

L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values réalisées sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018. Cet abattement est progressif en fonction du nombre d’années pendant lesquelles l’investisseur a conservé ses titres. Il se décompose de la manière suivante :

• 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans.
• 65% d'abattement pour une durée de détention supérieure à 8 ans.

Cet abattement permet ainsi de réduire significativement la base imposable. Par exemple, si un investisseur réalise une plus-value de 10 000 euros après avoir détenu des actions pendant 9 ans, il pourra bénéficier d’un abattement de 65%. Cela signifie que seulement 35% de cette plus-value, soit 3 500 euros, seront soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal de l’investisseur. Cependant, il est important de noter que les prélèvements sociaux, au taux de 17,2%, continuent de s’appliquer sur l’intégralité de la plus-value.

Il existe également un abattement spécifique, appelé abattement renforcé, destiné aux plus-values réalisées sur des titres de PME sous certaines conditions (comme la détention de parts d'une PME créée depuis moins de 10 ans). Cet abattement est de 50 % pour une détention entre 1 et 4 ans, 65 % entre 4 et 8 ans, et 85 % si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans au moment de la vente.

Cependant, il est crucial de préciser que depuis l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) en 2018, ces abattements ne s’appliquent plus aux titres acquis après cette date, sauf si l’investisseur opte pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est souvent motivé par le fait que, sous le régime du PFU, la flat tax de 30% s’applique directement aux plus-values sans tenir compte de la durée de détention.

Exemple pratique de fiscalité pour un compte-titres

Prenons un exemple chiffré pour mieux comprendre la fiscalité applicable à un compte-titres ordinaire (CTO).

 

Exemple 1 : Imposition des dividendes ou plus-values. 

‍Supposons qu’un investisseur perçoive 5 000 eurosde dividendes au cours de l’année. Par défaut, ces dividendes seront soumis à la flat tax de 30%. Cela représente :

• Impôt sur le revenu (12,8%) : 5 000 € x 12,8% = 640 €
• Prélèvements sociaux (17,2%) : 5 000 € x 17,2% = 860 €

Le total de l’imposition est donc de 1 500 €, laissant à l’investisseur un montant net de 3 500 € après impôts.

Si l’investisseur choisit l’imposition au barème progressif de l’IR, il peut bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes. Cela signifie que seuls 3 000 euros (60% de 5 000 €) seront soumis à l’impôt sur le revenu. Si le taux marginal de l’investisseur est de 11%, l’impôt à payer sera de :

• Impôt sur le revenu : 3 000 € x 11% = 330 €
• Prélèvements sociaux : 5 000 € x 17,2% = 860 €

Le total à payer sera donc de 1 190 €, ce qui est plus avantageux que la flat tax, permettant à l’investisseur d’économiser 310 €.

 

Les avantages du compte-titres

Le compte-titres est une enveloppe de placement universelle qui permet de détenir tous les types de titres existants, cotés ou non, de manière diversifiée sans aucune contrainte, à l'exception de la tarification de la banque qui peut être dissuasive sur certains titres exotiques.

Le compte-titres convient également aux personnes morales telles que les entreprises, les holdings et les SCI, qui peuvent placer leur trésorerie dans cette enveloppe plutôt que de la laisser dormir sur leur compte bancaire, car elles ne peuvent souscrire au PEA et à l'assurance vie.

Contrairement au PEA qui est plafonné à 150 000 €,il n'y a pas de plafond de versements sur un compte-titres. De plus, les compte-titres sont facilement transférables et peuvent être ouverts en autant que souhaité.

Les retraits d'un compte-titres sont faciles à effectuer en réalisant un virement de la poche espèces du compte-titres vers le compte bancaire habituel du titulaire. Les retraits n'ont pas de conséquence fiscale, et la fiscalité du compte-titres se déclenche uniquement lorsque le titulaire vend des titres ou encaisse des revenus, et non lorsqu'il effectue un virement. Il convient cependant de noter que la poche espèces du compte-titres doit être alimentée pour pouvoir effectuer des retraits, sinon il est nécessaire de vendre des titres au préalable.

Les inconvénients du compte-titres

Les pertes encourues sur le compte-titres dépendent des choix d'investissement effectués par l'utilisateur sur les marchés financiers et, par conséquent, le capital investi n'est pas garanti. Le compte-titres offre une grande flexibilité en termes de personnalisation dans la prise de risque, permettant une diversification sécuritaire, agressive ou toute autre combinaison intermédiaire en fonction des préférences de l'investisseur.

Les dividendes et plus-values générés sur le compte-titres sont soumis à l'impôt. Contrairement au PEA ou à l'assurance vie, le compte-titres ne bénéficie pas des avantages fiscaux spécifiques. 

Compte-titres et personnes morales

Toute forme de personne morale peut ouvrir un compte-titres, notamment une entreprise (SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc.), une société civile, une holding patrimoniale, une SCI, une association de loi 1901 ou une fondation. Le compte-titres est nécessaire pour permettre aux personnes morales de placer leur trésorerie ailleurs que sur des comptes à terme ou des livrets bancaires qui ont une rémunération quasi nulle ou faible.

Si une personne morale souhaite acheter des OPCVM pour placer ses liquidités ou investir en bourse, elle devra ouvrir un compte-titres ou un contrat de capitalisation.

Le compte-titres professionnel est souvent désigné comme compte-titres société par les intermédiaires, mais il s'agit en réalité d'un compte-titres ordinaire.

En synthèse, le compte-titres est un produit d'épargne permettant d'investir dans une large gamme de valeurs mobilières, telles que les actions, les obligations ou les Sicav et FCP (Fonds Communs de Placement). Contrairement à d'autres produits d'épargne tels que le Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou le Livret A, le compte-titres n'offre pas d'exonération fiscale sur les plus-values, qui sont imposables selon un barème progressif. Cependant, sa grande flexibilité en fait un outil avantageux pour diversifier ses placements financiers et fructifier son épargne. Il n'est pas soumis aux contraintes de dépôts ou de retraits et peut être complémentaire à d'autres produits d'épargne comme le contrat d'assurance vie, le Livret d'épargne populaire ou le Plan épargne logement (PEL).