On distingue deux grandes catégories de niches fiscales

1. Les niches fiscales actives (ou verticales) : Elles nécessitent une action spécifique du contribuable, généralement un investissement, pour bénéficier de l'avantage fiscal.

2. Les niches fiscales passives (ou horizontales) : Elles s'appliquent automatiquement à certains contribuables sans action particulière de leur part.

Ces niches peuvent prendre la forme de réductions d'impôt, de crédits d'impôt, ou de déductions fiscales.

Niches fiscales pour les particuliers

Investissement immobilier

1. Loi Pinel : Cette niche permet une réduction d'impôt allant de 9% à 14% du prix d'achat d'un bien immobilier neuf, en contrepartie d'un engagement de location sur 6 à 12 ans.

2. Dispositif Denormandie : Similaire à la loi Pinel, mais pour l'ancien rénové dans certaines zones.

3. Loi Malraux : Elle offre une réduction d'impôt pour la restauration d'immeubles dans des secteurs sauvegardés.

Investissements financiers

1. Plan d'Épargne Retraite (PER) : Les versements sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.

2. Assurance-vie : Elle offre des avantages fiscaux, notamment en termes de transmission et de rachat après 8 ans.

3. Plan d'Épargne en Actions (PEA) : Exonération d'impôt sur le revenu pour les plus-values après 5 ans de détention.

Emploi et services à domicile

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile permet de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes engagées, dans la limite d'un plafond.

Transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) encourage les investissements dans des équipements améliorant la performance énergétique des logements.

Niches fiscales pour les entreprises

Recherche et innovation

1. Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : Il permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà.

2. Crédit d'Impôt Innovation (CII) : Destiné aux PME, il offre un crédit d'impôt de 20% des dépenses d'innovation, plafonné à 400 000 euros par an.

Zones géographiques spécifiques

1. Exonérations dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : Les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans ces zones peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.

2. Exonérations dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : Des avantages fiscaux sont accordés aux entreprises s'installant dans ces zones.

Taux réduit d'Impôt sur les Sociétés (IS)

Les PME réalisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficient d'un taux réduit de 15% sur la fraction de bénéfices allant jusqu'à 42 500 euros.

Mécénat d'entreprise

Les dons effectués par les entreprises à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires.

Niches fiscales liées à l'épargne et à l'investissement

1. FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) : Ces dispositifs offrent une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie d'un investissement dans des PME innovantes ou locales.

2. SOFICA (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) : Elles permettent une réduction d'impôt pour les investissements dans le cinéma et l'audiovisuel.

3. Groupements Fonciers (Agricoles, Viticoles, Forestiers) : Ces investissements offrent des avantages fiscaux tout en contribuant à la préservation du patrimoine rural.

Plafonnement des niches fiscales

Pour limiter l'utilisation excessive des niches fiscales, un plafonnement global a été mis en place. Actuellement, le plafond général est fixé à 10 000 euros, avec un "surplafonnement" spécifique de 18 000 euros pour certains investissements outre-mer et les souscriptions au capital de SOFICA.

Conclusion

Les niches fiscales constituent un outil complexe mais puissant de la politique fiscale française. Elles permettent d'orienter les investissements vers des secteurs jugés prioritaires tout en offrant aux contribuables des moyens légaux de réduire leur charge fiscale. Cependant, leur multiplicité et leur complexité peuvent rendre leur utilisation difficile pour le contribuable moyen. Il est donc crucial de bien se renseigner et, si nécessaire, de faire appel à des professionnels pour optimiser sa situation fiscale dans le respect de la loi.

Il est important de noter que le paysage des niches fiscales évolue régulièrement, avec des dispositifs qui apparaissent, disparaissent ou sont modifiés au fil des lois de finances. Une veille constante est donc nécessaire pour rester informé des opportunités d'optimisation fiscale légale.