Investir dans les PME : les avantages fiscaux du PEA-PME

Ce plan d'épargne dédié aux petites et moyennes entreprises offre des avantages fiscaux attractifs. Comment en profiter ?

Qu'est-ce que le PEA-PME ?

Le PEA-PME, créé en 2014, est un plan d'épargne en actions spécifiquement conçu pour encourager l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Il s'agit d'un compte-titres qui permet aux épargnants de bénéficier d'avantages fiscaux tout en soutenant le développement des PME.

Caractéristiques principales du PEA-PME

Plafond de versement

Le PEA-PME a un plafond de versement de 225 000 €. Il est important de noter que si vous détenez également un PEA classique, le cumul des versements sur les deux plans ne doit pas dépasser 225 000 €.

Éligibilité

Le PEA-PME est accessible à tout contribuable français majeur. Depuis 2019, la loi PACTE a étendu son accessibilité aux jeunes de 18 à 25 ans, même s'ils sont rattachés fiscalement à leurs parents.

Titres éligibles

Les titres éligibles au PEA-PME comprennent :

- Actions cotées et non cotées de PME et ETI européennes

- Parts de FCP, OPCVM, SICAV, ETF (à condition qu'au moins 75% de leurs capitaux soient investis en titres de PME et ETI)

- Titres de dette émis par ces entreprises (via des fonds spécialisés)

Pour être éligible, une entreprise doit :

- Avoir son siège dans l'Union Européenne

- Employer moins de 5 000 personnes

- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros

- Pour les entreprises cotées, avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros

Avantages fiscaux du PEA-PME

Les avantages fiscaux du PEA-PME sont identiques à ceux du PEA classique et constituent son principal attrait.

Exonération d'impôt sur le revenu

Après 5 ans de détention, les plus-values et les dividendes générés dans le PEA-PME sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus au moment du retrait.

Fiscalité des retraits

La fiscalité des retraits dépend de la durée de détention du plan :

- Avant 5 ans : tout retrait entraîne la clôture du plan et l'imposition des gains au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux).

- Après 5 ans : les retraits partiels sont autorisés sans clôture du plan. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Différé de paiement des prélèvements sociaux

Un avantage souvent méconnu du PEA-PME est le différé de paiement des prélèvements sociaux jusqu'au moment du retrait. Cela permet de bénéficier d'un "crédit gratuit" qui peut s'avérer intéressant, surtout en période de taux d'intérêt élevés.

Comment profiter du PEA-PME ?

Ouverture du compte

Le PEA-PME peut être ouvert auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou d'un courtier en ligne. Il est possible de détenir simultanément un PEA classique et un PEA-PME.

Stratégies d'investissement

1. Investissement direct : Achat d'actions de PME et ETI éligibles.

2. Investissement via des fonds : Utilisation de FCP, OPCVM, ETF spécialisés dans les petites et moyennes capitalisations.

3. Diversification : Combiner investissements directs et fonds pour optimiser le rapport risque/rendement.

Points de vigilance

- Risque de perte en capital : Les PME et ETI sont généralement plus volatiles que les grandes entreprises.

- Liquidité réduite : Certains titres peuvent être moins liquides, surtout pour les entreprises non cotées.

- Connaissance du marché : L'investissement dans les petites capitalisations nécessite une bonne compréhension du marché et des secteurs concernés.

Conclusion

Le PEA-PME offre une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant diversifier leur portefeuille tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. Il permet de soutenir l'économie réelle en investissant dans des entreprises à fort potentiel de croissance. Cependant, il est important de bien comprendre les risques associés et d'adopter une stratégie d'investissement adaptée à son profil d'investisseur.