🚗💼 L'évolution de la fiscalité des véhicules d'entreprise en 2025

La fiscalité automobile connaît des changements majeurs en 2025, impactant significativement les entreprises dans leur gestion de flotte.

Ces évolutions visent à accélérer la transition écologique du parc automobile professionnel tout en générant de nouvelles recettes pour l'État.

Examinons en détail ces modifications et leurs implications pour les entreprises.

🔌 Nouvelles règles pour les véhicules électriques et hybrides

🔚 Fin des avantages fiscaux pour les hybrides rechargeables

À partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides rechargeables perdent leur statut privilégié en matière de fiscalité.

Cette décision marque un tournant important dans la politique fiscale automobile française :

- Suppression de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Application du malus au poids, avec un abattement selon l'autonomie électrique :

- 100 kg pour une autonomie ≤ 50 km
- 200 kg pour une autonomie > 50 km

Cette mesure vise à encourager l'adoption de véhicules 100% électriques, considérés comme plus vertueux sur le plan environnemental.

💰 Évolution du bonus écologique

Le bonus écologique pour les véhicules électriques connaît également des modifications importantes :

- Suppression totale du bonus pour les entreprises, y compris pour les véhicules utilitaires légers (VUL)

- Réduction du montant pour les particuliers, avec un plafond fixé à 3 000 € et une restriction aux ménages à faibles revenus

Ces changements reflètent la volonté du gouvernement de rationaliser les aides publiques tout en ciblant les foyers les plus modestes.

 📊 Nouvelles normes d'homologation

L'entrée en vigueur de la norme Euro 6e-bis au 1er janvier 2025 modifie les conditions d'homologation des véhicules hybrides rechargeables :

- Allongement de la distance de test de 800 km à 2 200 km

- Élargissement du spectre des températures de test (0 à 35°C en conditions normales, 35 à 38°C en conditions extrêmes)

Ces nouvelles normes entraînent une augmentation significative des émissions de CO₂ déclarées pour les véhicules hybrides rechargeables, impactant directement leur fiscalité.

💼 Impact sur la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

 🏗️ Nouvelle structure de la TVS

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂

2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette restructuration vise à mieux prendre en compte l'impact environnemental global des véhicules d'entreprise.

📈 Évolution du barème CO₂

Le barème de la taxe sur les émissions de CO₂ connaît un durcissement significatif :

- Abaissement du seuil de déclenchement de 15 g à 10 g de CO₂/km

- Augmentation des montants pour chaque tranche d'émissions

Par exemple, pour un véhicule émettant 120 g/km de CO₂, la taxe passe de 283 € en 2024 à 333 € en 2025.

 🌬️ Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Cette nouvelle composante de la TVS se base sur le système Crit'Air :

|Crit'Air 0|Exonéré|
|Crit'Air 1|0 - 36 €|
|Crit'Air 2|78 - 126 €|
|Crit'Air 3 et +|126 - 257 €|

Une majoration de 100% est appliquée en Île-de-France.

Période d'imposition et déclaration

La période d'imposition de la TVS 2025 s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Les entreprises doivent désormais déclarer et payer la taxe annuellement, et non plus trimestriellement comme auparavant.

📊 Optimisation fiscale de la flotte automobile d'entreprise

Face à ces évolutions, les entreprises doivent repenser leur stratégie de gestion de flotte pour optimiser leur fiscalité.

⚡ Accélération de l'électrification

L'électrification de la flotte apparaît comme la solution la plus avantageuse fiscalement :

- Exonération totale de la taxe sur les émissions de CO₂
- Exonération du malus au poids
- Classement Crit'Air 0, assurant l'exonération de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

🚙 Redimensionnement des véhicules

Le renforcement du malus au poids incite les entreprises à privilégier des véhicules plus légers :

- Préférence pour des modèles compacts
- Réévaluation de l'utilité des SUV dans la flotte

 🚲 Développement de solutions de mobilité alternatives

Pour réduire l'impact fiscal lié aux véhicules, les entreprises peuvent envisager :

- Le développement du télétravail
- La mise en place d'indemnités kilométriques vélo
- L'adoption de solutions de mobilité partagée

💹 Analyse fine des coûts totaux de possession

Il est crucial pour les entreprises de réaliser une analyse détaillée des coûts totaux de possession (TCO) de leurs véhicules, en intégrant :

- Le coût d'acquisition
- Les taxes annuelles (TVS, malus)
- Les frais d'entretien et d'assurance
- La consommation énergétique
- La valeur résiduelle estimée

Cette analyse permettra de déterminer les options les plus avantageuses sur le long terme, en tenant compte des nouvelles contraintes fiscales.

🏁 Conclusion

L'année 2025 marque un tournant décisif dans la fiscalité des véhicules d'entreprise en France. Ces évolutions, bien que contraignantes à court terme, visent à accélérer la transition écologique du parc automobile professionnel.

Les entreprises doivent donc anticiper ces changements et adapter leur stratégie de gestion de flotte en conséquence.

L'électrification apparaît comme la solution la plus avantageuse fiscalement, mais elle nécessite une réflexion globale sur les besoins de mobilité de l'entreprise.

Une approche proactive et une veille réglementaire constante seront essentielles pour optimiser la fiscalité automobile tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques.

Dans ce contexte, le recours à des experts en gestion de flotte et en fiscalité automobile peut s'avérer judicieux pour naviguer dans la complexité de ces nouvelles réglementations et identifier les meilleures opportunités d'optimisation.